1. Éditeur du site
Le présent site web www.mona-s.com est édité par :
- Nom et prénom : Gwënaelle Dagorne (née Peltier)
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Mona Studio »
- Adresse du siège & studio : 15 La Barre, 85170 Bellevigny, France
- Numéro SIREN : 834 282 204
- Numéro SIRET : 834 282 204 00025
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – Code APE 7410Z (Activités de design / Photographie)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Courrier électronique : contact@mona-s.com
- Téléphone : 06 69 92 60 56
- Directrice de la publication : Gwënaelle Dagorne
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Structure : SAS au capital de 50 000 000 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Conception & Réalisation
Design & Développement Web : Sasha Arnaud
Site réalisé sur mesure avec HTML5, CSS3 vanille et JavaScript, intégrant l'identité visuelle officielle, les mascottes et la charte graphique Mona Studio.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, ergonomie, textes, logos, mascottes, photographies, vidéos, icônes, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les lois relatives au droit d'auteur.
Les photographies présentées sont des œuvres originales de Gwënaelle Dagorne – Mona Studio et sont publiées avec l'accord exprès et préalable des personnes photographiées.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« Mona Studio », son logotype et ses mascottes graphiques sont des signes distinctifs de l'éditeur, protégés au titre du droit d'auteur et de la concurrence déloyale ; toute utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles & cookies
Les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de prise de contact ou la réservation d'une séance) et l'usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du site.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent être modifiés ; seul le devis ou la confirmation de réservation écrit(e) fait foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés (notamment Instagram et la plateforme de galeries privées Jingoo).
7. Médiation de la consommation & litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Le médiateur de la consommation désigné par Mona Studio est :
- Organisme : Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateurs Associés
- Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
- Site internet & saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
- E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Le droit applicable au présent site et à ses conditions est le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.